L'Union européenne a retiré le 5 octobre de sa liste noire des paradis fiscaux Anguilla, la Dominique et les Seychelles, suscitant la consternation de l'ONG Oxfam, deux jours après les révélations des Pandora Papers sur des pratiques d'évasion fiscale.
La décision a été prise par les ministres des Finances de l'UE réunis le 5 octobre à Luxembourg, en l'absence du ministre néerlandais Wopke Hoekstra, lui-même cité dans les Pandora Papers pour avoir investi dans une société basée aux Iles Vierges britanniques.
La liste noire de l'UE comprend désormais neuf territoires : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Iles Vierges américaines et le Vanuatu.
Anguilla, les Seychelles et la Dominique sortent de la liste
Cet instrument européen, censé lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créé en décembre 2017 après plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks. Les sanctions à l'encontre des pays blacklistés peuvent inclure le gel de fonds européens.
La liste noire énumère les pays «non coopératifs». Anguilla, la Dominique et les Seychelles ont pu en sortir car ils se sont engagés à des réformes pour répondre aux demandes de transparence de l'UE.
«[La liste] devrait pénaliser les paradis fiscaux. Au lieu de cela, elle les laisse s'en tirer à bon compte. La décision d'aujourd'hui de retirer Anguilla, la seule juridiction restante avec un taux d'imposition de zéro pour cent, et les Seychelles, qui sont au cœur du dernier scandale fiscal, fait de la liste noire de l'UE une plaisanterie», a réagi Chiara Putaturo, experte en fiscalité européenne d'Oxfam, citée dans un communiqué.
Vers une nouvelle législation ?
L'enquête Pandora Papers, publiée le 3 octobre, à laquelle ont contribué environ 600 journalistes internationaux, a établi des liens entre des actifs offshore et 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan, qui ont créé près de 1 000 sociétés dont plus des deux tiers aux Iles Vierges britanniques. Des montages financiers aux Seychelles ont également été épinglés.
Le commissaire européen Paolo Gentiloni a estimé que ces révélations étaient très importantes et renforçait la détermination de l'UE à poursuivre son plan d'action contre l'évasion fiscale. «Une proposition législative sur l'utilisation abusive des sociétés écrans» sera présentée avant la fin de l'année et constituera «un des piliers» de ce plan, selon lui.
Le commissaire a défendu la liste noire de l'UE, tout en reconnaissant qu'elle ne fonctionnait «pas complètement» : «Nous savons tous que les paradis fiscaux trouvent toujours de nouveaux moyens d'éviter les impôts», a-t-il expliqué. Paolo Gentiloni a estimé que «les critères» pour épingler les Etats non coopératifs «pourraient être discutés» à l'avenir. «Si une législation plus stricte pouvait être approuvée, j'y serais toujours favorable», a-t-il affirmé.
La Turquie, accusée de ne pas respecter les normes internationales en matière d'échange automatique d'informations fiscales, n'a pas été incluse dans la liste noire de l'UE le 5 octobre, malgré des menaces de Bruxelles ces derniers mois. «Des progrès ont été accomplis», ont souligné les Vingt-Sept dans leurs conclusions, tout en réclamant à Ankara «des pas supplémentaires».