Quelque 130 pays négociant sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont annoncé, le 1er juillet, avoir conclu un accord prévoyant un taux minimal d'imposition d'au moins 15 % des multinationales. D'aucuns jugent cette mesure peu efficace pour lutter véritablement contre l’évasion fiscale.
Ces pays, qui négocient sous l'égide de l'OCDE une réforme de la taxation des multinationales, sont parvenus ce 1er juillet à un accord, prévoyant notamment la mise en place d'un impôt minimum «d'au moins 15%» sur les bénéfices des plus grandes entreprises mondiales. Cependant, l'Irlande et la Hongrie n'ont pas adhéré à l'accord conclu. Toutefois, la Chine, dont la position était très attendue, et les pays généralement considérés comme des paradis fiscaux, se sont joints à l'accord.
La déclaration commune, qui se base sur l'accord conclu au G7 début juin, prévoit de répartir de manière «plus équitable» les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numériques.
Pour Oxfam, des failles demeurent
Pour le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, il s'agit de «l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle». «Je salue cette avancée majeure», un «accord ambitieux global novateur». «Nous allons mettre fin à l'optimisation fiscale et à la course au moins-disant fiscal», qui est «une impasse pour l'Europe et le reste du monde», a mis en avant Bruno Le Maire sur son compte Twitter au sortir de l'accord.
Un enthousiasme tempéré par l'ONG Oxfam, qui estime que «non seulement l'accord laisse encore des failles aux multinationales pour pratiquer l'évasion fiscale, mais il devrait accentuer les inégalités entre pays riches et pays pauvres». «Un accord juste aurait permis une meilleure redistribution des droits à taxer», ajoute l'ONG, qui se consacre à la lutte contre la pauvreté.