La Commission européenne a annoncé ce 4 juin, sur son site internet, l’ouverture d’une «procédure formelle d'examen» afin d'établir si Facebook avait enfreint les règles de concurrence de l'Union européenne (UE) en utilisant des données publicitaires recueillies auprès d'annonceurs afin de les concurrencer sur des marchés où Facebook est présent, notamment celui des annonces en ligne.
«Près de trois milliards de personnes utilisent Facebook chaque mois et près de sept millions d'entreprises au total font la publicité de leurs services sur Facebook. Cette dernière recueille une mine de données […] lui permettant ainsi de cibler des groupes de clients spécifiques», explique Margrethe Vestager, vice-présidente chargée de la politique de concurrence, cité dans un communiqué de la Commission.
La procédure annoncée doit aussi permettre de déterminer si Facebook lie son service d'annonces en ligne Facebook Marketplace à son réseau social, en violation des règles de concurrence de l'UE. «Nous examinerons en détail si ces données confèrent à Facebook un avantage concurrentiel indu […] Dans l'économie numérique actuelle, les données ne peuvent être utilisées d'une manière qui fausse la concurrence», explique également Margrethe Vestager.
La Commission a également annoncé son intention de collaborer avec la Competition and Markets Authority (CMA), l'autorité britannique de la concurrence, qui a lancé simultanément sa propre enquête sur ce sujet. La veille, la CMA avait annoncé une enquête visant Facebook sur la base des mêmes suspicions et avec le même engagement à «collaborer étroitement» avec la Commission européenne.
Aucun délai prévu pour l'enquête
Aucun délai légal n'est prévu pour la clôture d'une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles. Dans son communiqué, la commission précise que la durée de ce type d'enquête dépend de divers éléments, parmi lesquels «le degré de coopération des entreprises en cause avec la commission».
Sur tous les fronts de l'économie numérique et de ses enjeux, la vice-présidente chargée de la concurrence avait la veille, à Bruxelles, dévoilé une proposition de cadre pour une «identité numérique européenne», accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l'UE. Il permettrait d'effectuer partout à l'intérieur du territoire de l'UE un grand nombre de démarches commerciales et fiscales.