Les 27 ministres européens de l'Agriculture se sont accordés dans la nuit du 20 au 21 octobre sur une réforme de la politique agricole commune (PAC) caractérisée par une prise en compte accrue de l'impact environnemental.
La PAC représente à elle seule près du tiers du budget communautaire, et subventionne à la fois les agriculteurs et des projets de développement rural. Avec un budget déjà fixé d'environ 387 milliards d'euros pour sept ans, la PAC est le premier poste budgétaire de l'UE.
«Après de nombreuses heures de discussions, la nouvelle PAC vient d’être définie par le conseil des ministres de l'Agriculture avec des mesures environnementales pour tous les Etats, une compétition plus juste au sein du marché commun», a commenté sur Twitter le ministre français, Julien Denormandie. «C'était une attente forte de la France», ajoute-t-il.
«Nous sommes arrivés à un accord crucial», se réjouit son homologue allemande Julia Klöckner (CDU), qui salue un «bon équilibre» répondant selon elle aux «aspirations d'une PAC plus verte, plus juste et simplifiée».
20% d'aides Bio obligatoires pour tout le monde
A l'issue d'une réunion qui s’est étirée sur deux jours au Luxembourg, les ministres sont finalement convenus que 20% des subventions versées aux agriculteurs seraient affectées à des «pratiques vertes» comme l'agriculture biologique ou l'agroforesterie. Surtout, les «écorégimes», un système de primes versées aux agriculteurs pour soutenir leur participation à des programmes environnementaux plus exigeants, deviendraient obligatoires : chaque Etat devra y consacrer au moins 20% des paiements directs de l'UE.
Dans un communiqué cité par Reuters, le Conseil européen des ministres de l’Agriculture précise que ces écorégimes «incluent des pratiques comme l'agriculture de haute précision, l'agro-foresterie, l'agriculture biologique, mais [que] les Etats seront libres de désigner leurs propres instruments en fonction de leurs besoins».
Pendant ce temps, les eurodéputés ont adopté plusieurs amendements visant à consacrer aux écorégimes «au moins» 30% des aides directes aux agriculteurs, ou encore à gonfler l'enveloppe prévue pour un soutien supplémentaire aux exploitations de petites surfaces. Le vote final sur la PAC au Parlement interviendra en fin de semaine, le 23 octobre.
«Un jour sombre pour l'environnement»
Les décisions des ministres de l'Agriculture d'un côté, et des eurodéputés de l'autre, ont été vivement dénoncées par des ONG, qui les jugent incompatibles avec les engagements pris par l'UE.
«C'est un jour sombre pour l'environnement [...] La transition vers une agriculture écologique est désormais en jachère», a réagi Bérénice Dupeux, de l'European Environmental Bureau, dénonçant le seuil trop bas réservé aux écorégimes. «Avec cette PAC désastreuse, nous nous retrouvons avec un texte du monde d'avant», s'indignait récemment l'eurodéputé Vert Benoît Biteau, cité par l’AFP, taxant le contenu des écorégimes de «grand flou».
Les ministres de l'Agriculture ont pour l'essentiel perpétué une politique agricole qui jettera au moins jusqu'en 2027 l'argent des contribuables dans une agriculture polluante et industrialisée
Depuis Bruxelles, Jabier Ruiz, interrogé par l'AFP, a estimé, au nom du Fonds mondial pour la nature (WWF), que ce seuil de 20% réservé à une agriculture respectueuse de l'environnement était trop faible. «Les ministres de l'Agriculture ont pour l'essentiel perpétué une politique agricole qui jettera au moins jusqu'en 2027 l'argent des contribuables dans une agriculture polluante et industrialisée», a-t-il commenté pour l’AFP.
La réforme agricole, quoi qu'il en soit, n’est pas pour tout de suite. Initialement prévue pour 2021, elle fait l'objet d'une phase de transition de deux ans jusqu'à janvier 2023, pendant laquelle les fonds du nouveau budget seront alloués selon les anciennes règles. Ce projet de réforme, après débat au Parlement européen, devrait entrer en vigueur en 2023, et les ministres sont convenus d'une période-pilote de deux années, soit une mise en œuvre réellement effective à compter de 2025.