Taxe numérique : les Etats-Unis quittent les négociations, Le Maire dénonce une «provocation»

Le ministre de l’Economie et des Finances a révélé qu’il avait reçu une lettre de l’administration américaine l’informant que les Etats-Unis se retiraient des négociations sur une taxation du numérique menées au sein de l’OCDE.

«Je confirme que nous avons reçu, avec mes homologues italien, espagnol et britannique, une lettre du secrétaire au Trésor Steven Mnuchin qui nous confirme qu'ils ne veulent pas poursuivre les négociations à l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] sur la taxation digitale», a déclaré ce jeudi 18 juin sur France Inter le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Lire aussi

L'Europe pourrait financer son plan de relance avec une taxe européenne sur les GAFAM

«Cette lettre est une provocation», a-t-il ajouté, assurant que la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne avaient d'ores et déjà répondu aux Etats-Unis pour confirmer dans une lettre leur volonté d'obtenir «une juste taxation du digital à l'OCDE le plus vite possible».

«Nous étions à quelques centimètres d'un accord sur la taxation des géants du numérique, qui sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d'immenses bénéfices du coronavirus», a déclaré Bruno Le Maire, qui s'est aussi indigné de la manière dont la France était traitée.

«Qu'est-ce que c'est que cette manière de traiter les alliés des Etats-Unis [...] en nous menaçant systématiquement de sanction», a-t-il ajouté, assurant que la France ne renoncerait pas à la taxe. 

«Nous appliquerons quoiqu'il arrive une taxation aux géants du digital en 2020 parce que c'est une question de justice», a-t-il assuré, rappelant que la taxe française «n'avait jamais été retirée, mais simplement suspendue pour quelques mois». 

La France avait pris la décision en janvier de reporter à la fin de l'année le prélèvement de cette taxe pour l'année 2020 pour donner le temps d'aboutir aux négociations au sein de l'OCDE. Fin janvier, 137 pays s'étaient en effet entendus pour aboutir d'ici la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales, sous l'égide de l'OCDE. 

«Soit les Etats-Unis reviennent sur leur position et on arrive à un accord d'ici la fin de l'année 2020 et c'est la taxation internationale qui s'appliquera [...], soit il n'y a pas d'accord à l'OCDE parce que les Etats-Unis sont le seul pays à bloquer, dans ce cas on appliquera notre taxe nationale», a ajouté le ministre.  

Face à la volonté française de taxer les géants du numérique, l'administration Trump avait menacé de surtaxer «jusqu'à 100%» l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. 

Le 20 juillet 2013, lors du sommet du G20 à Moscou, le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria avait annoncé un «Plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices». Cette démarche incluait des propositions pour la taxe des géants du numérique.

Récemment, la Commission européenne s’est déclarée prête envisager sa propre taxe d’ici la fin de l’année si les négociations au sein de l’OCDE n’aboutissaient pas.