Une fois encore, le budget national prendra l'apparence d'une suite de chiffres plus ou moins indigestes. Pourtant, une tendance se dégage nettement et le mot d'ordre de ce nouveau budget est l'économie : Michel Sapin a rappelé que les efforts d'économies réclamés à la France sont de l'ordre de 50 milliards d'euros sur trois ans. L’effort prévu en 2016 sera de 16 milliards d’euros.
Cinq chiffres clés pour comprendre le budget
- 1,6% : c'est l’hypothèse de croissance de l’économie française pour l’année 2016. Elle était de 1% pour 2015.
- 1,3 milliards de dépenses en moins : Dans le détail, l'Etat prévoit des dépenses de 374,8 milliards en 2016 et des recettes de 301,7 milliards. L’Etat dépensera 1,3 milliard nets de moins qu’en 2015. Dans les faits, la dépense publique augmentera de 1% en 2015 et de 1,3% en 2016.
- 8 304 créations de postes de fonctionnaires, une première depuis 2008. Dans le détail, les créations d'emplois se feront dans les secteurs prioritaires de l'Education nationale (+8 561), de la police-gendarmerie (+732), la justice (+978), ainsi que la Défense (+2 300), auxquelles il faut retrancher des supressions de poste et des départs à la retraite non remplacés dans d'autres secteurs.
- 2 milliards d'euros de baisse de l'impôt sur le revenu qui devrait concerner, selon le Ministre des Finances Michel Sapin, les deux-tiers des foyers fiscaux. A noter que le prélèvement à la source est prévu pour 2018 et la télédéclaration obligatoire dès 2016. La réforme du prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Mais dès 2016, seront concernés les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 40 000 euros.
- 96,5% : C'est le poids de la dette publique en rapport au PIB prévu pour 2016. En 2015, il était de 96,3%. Or les régles européennes imposent que la dette publique doit être maintenue sous les 60% du PIB.
Les tendances lourdes d'un budget qui se veut «social-réformiste»
Selon Hugues Fourage, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2016 porte un «budget de gauche» et «de renaissance», mais aussi «l'illustration d'un social-réformisme». Illustration.
Les économies porteront sur plusieurs points. La réforme de l'allocation logement devrait permettre d'économiser 225 millions d'euros. Des coupes sont prévues dans des niches fiscales diverses, notamment certaines exonérations de charge accordées à certains secteurs particuliers.
Certains ajustements permettront aussi de dégager des économies substantielles. Le changement de règles en matières de prestations sociales devrait ainsi rapporter 500 millions d’euros. De même, les baisses de cotisations sur les salaires entre 1,6 et 3,5 fois le Smic, devrait permettre de dégager plus d’un milliard d’euros.
Enfin, la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales est réduite de 3,5 milliards d'euros.
Les dépenses s'alourdissent des 2 milliards de baisse de l’impôt sur le revenu annoncée fin août.
Les recettes bénéficieront de la régularisation des évadés fiscaux qui devrait rapporter 2,4 milliards d'euros en 2016.
Les inconnues du budget : Demeurent des questions qui ne trouvent pas encore réponse dans le budget annoncé. Comment d'abord financer la priorité donnée à la Défense nationale en raison de la menace terroriste ? 2 300 créations de postes sont en effet prévus dans ce cadre. Autres annonces à financer, le plan d'aide aux agriculteurs qui s'élève à 600 millions, la rallonge budgétaire aux universités d'un montant de 100 millions et enfin l'enveloppe dédiée à l'accueil des réfugiés qui s'établit entre 700 millions et 1 milliard d'euros. Selon Michel Sapin, les économies réalisées devraient en partie compenser ces dépenses imprévues.