Le Conseil constitutionnel a rejeté ce 11 octobre un recours de Total contre la suppression de l'avantage fiscal dont pouvaient bénéficier les carburants à base d'huile de palme.
Le Conseil «juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants».
«En instituant la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, le législateur a entendu lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dans le monde», relève la décision.
En excluant l'huile de palme, «le législateur a, en l'état des connaissances et des conditions mondiales d'exploitation de l'huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi », estime aussi le Conseil, qui «écarte par ce motif le grief tiré de la méconnaissance du principe d'égalité devant les charges publiques».
Total avait déposé fin juillet un recours devant le Conseil d'Etat, qui avait décidé de renvoyer l'affaire devant le Conseil constitutionnel. Le géant de l’énergie est très remonté contre la suppression de cet avantage fiscal, votée par les députés à la mi-décembre 2018. Le groupe estime que cela remet en cause l'équilibre économique et la compétitivité de sa nouvelle bio-raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), récemment démarrée, qui s'approvisionne en bonne partie avec cette huile.
La taxation de l’huile palme fait l’objet d’une intense activité législative et administrative dans les instances de l’Union européenne et dans ses relations avec les principaux pays producteurs, la Malaisie et l’Indonésie. Les deux pays annoncent depuis un an leur intention de porter plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce contre l’Union européenne en raison d’une directive prévoyant de bannir l’huile de palme de la catégorie des «bio-carburants».
La bio-raffinerie de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône, dont Total a lancé la production au début du mois de juillet, devait traiter à elle seule près de 300 000 tonnes d’huile de palme par an, contre 50 000 tonnes de colza français.