Selon Reuters et le Financial Times, la Commission européenne planche actuellement sur un projet de réglementation des moteurs de recherche et plateformes commerciales dans le but de lutter contre des distorsions de concurrence. Les entreprises Google et Amazon seraient sommées de rendre publics les principes de leurs algorithmes régissant leur classement des résultats de recherche.
Le but de cette réglementation, qui prévoit aussi de nouvelles disposition fiscales, est de défendre certains sites, comme les comparateurs de produits ou services, ainsi que des applications pour smartphones. L'App Store d'Apple ou Google Play devraient préciser en vertu de quels calculs certains de ces services commerciaux sont rétrogradés dans leurs classements, voire exclus, étant ainsi désavantagés dans leur visibilité pour les potentiels consommateurs.
Le texte affirme notamment : «Les services d'intermédiation en ligne peuvent mener des négociations en position de force vis-à-vis de leurs utilisateurs professionnels, leur permettant de se comporter unilatéralement d'une manière potentiellement nuisible pour les entreprises.»
En juin 2017, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, avait dirigé, au terme de sept ans d'enquête une procédure imposant à Google une amende record de 2,42 milliards d'euros pour entrave à la concurrence. Elle avait alors expliqué : «Ce que Google fait est illégal au regard des lois européennes anti-trust […] Il [Google] a privé les autres entreprises de la possibilité d’être mis en concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover. Et plus grave encore, il a privé les consommateurs européens d’un choix véritable et des bénéfices de l’innovation.» Google avait immédiatement fait appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ouvrant une procédure qui pourrait durer de très nombreuses années.
Les moteurs de recherche sommés de dévoiler les principes de leurs algorithmes
Le projet prévoit également que lorsque des plateformes en ligne proposent des services directement concurrents de ceux offerts par d’autres entreprises, notamment pour les comparateurs en ligne, elles devront inclure, dans leurs conditions générales d’utilisation, une description de tout éventuel traitement préférentiel réservé à leur propre service.
Le 14 mars, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait annoncé sur les ondes de RTL son intention de porter plainte contre Google et Apple pour pratiques commerciales abusives contre les start-up françaises produisant des applications numériques, mais devant une juridiction nationale, le Tribunal de commerce de Paris.
La proposition de directive européenne devrait être dévoilée d’ici avril. Elle devra ensuite être approuvée par le Parlement européen et les gouvernements des Etats membres. Mais rien n’est joué. En effet, l’an dernier, un projet de directive visant à taxer les revenus des GAFA en Europe sur la base de leur chiffre d’affaires avait été bloqué par le Luxembourg et l’Irlande.