Le Régime social des indépendants (RSI) n’aura guère survécu à son président historique Gérard Quevillon, qui l’a dirigé depuis sa création, en mai 2006, jusqu’en juin 2017, date de son décès. Par 80 voix pour, 15 voix contre et neuf abstentions, l’article inclus dans le projet de budget de la Sécurité sociale, portant sa suppression progressive à partir du 1er janvier 2018, a été adopté, en séance tardive le 26 octobre.
Créé sous le gouvernement Raffarin en 2006, le RSI avait fusionné les trois caisses de protection sociale des chefs d’entreprises, artisans, industriels et commerçants. C’est aussi la caisse de perception des cotisations sociales et des impôts de la plupart des auto-entrepreneurs, un statut créé en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
La suppression de ce régime était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, a défendu «une réforme majeure du quinquennat», estimant qu'il s'agissait de répondre à «une volonté de simplification».
Une réforme majeure du quinquennat
Aucun élu n'a défendu le maintien du régime mis en cause à de multiples reprises pour sa gestion, notamment par la Cour des comptes en 2012, qui l’avait qualifié de «catastrophe industrielle». En revanche, la méthode choisie pour la suppression du RSI été contestée. Ainsi, les élus Les Républicains (LR) ont plaidé en vain pour supprimer cet article du projet de budget de la Sécurité sociale, qui occupe un tiers des pages de celui-ci, arguant qu'il proposait une modification technique «plutôt qu'une vraie réforme».
«Vous allez construire une tour énorme réunissant les deux [régimes], je souhaite que ce ne soit pas la tour de Pise», a par exemple déclaré le député (LR) Jean-Pierre Door, pour qui le gouvernement apporte «une mauvaise réponse à un vrai problème». Les élus Nouvelle Gauche (le groupe à l'Assemblée comprenant notamment les socialistes) ont aussi cherché à supprimer la disposition. Ils ont estimé que ce sujet complexe aurait dû faire l'objet d'une loi à part entière, comme l'a affirmé le député socialiste Joël Aviragnet, qui a dit craindre un «nouvel accident industriel».
Du côté des Constructifs, Francis Vercamer a aussi fait savoir que son groupe serait «vigilant pour que les droits acquis des indépendants ne soient pas mis à mal par une fusion à la hussarde».
6,5 millions d'artisans, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs concernés
Plusieurs députés Front national (FN) sont montés au créneau pour fustiger le RSI, à l'instar de Bruno Bilde, qui a dénoncé «un fiasco», s'opposant à «l'étatisation de la protection sociale des indépendants». Les élus communistes et insoumis ont quant à eux exprimé des inquiétudes pour le sort des employés du RSI, bien que la ministre de la Santé et des Solidarités ait assuré qu'il était «hors de question» qu'ils aient à «pâtir de la réforme», rappelant l'engagement du gouvernement à ce qu'il n'y ait «pas de mobilités forcées».
Quelque 6,5 millions de personnes – actifs, retraités et leurs proches – sont actuellement enregistrées au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie...) seront reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM... De même que ses 5 500 employés.
Les indépendants doivent également bénéficier d'un «coup de pouce» via des baisses de cotisation, afin notamment de contrecarrer la hausse de la CSG. A compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d'entreprises bénéficieront, aussi sous conditions de ressources, d'une «année blanche» de cotisations sociales, au titre de leur première année d'activité.
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