Dans un communiqué publié le 2 juin, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a déclaré que la banque française BNP Paribas se verrait infliger une amende de 10 millions d'euros pour avoir manqué aux règles en vigueur dans la lutte contre le blanchiment.
«[Ces sanctions] répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d'un contrôle réalisé en 2015», explique l'ACPR dans son communiqué. L'autorité de surveillance hexagonale relève d'une part «la faiblesse persistante des moyens humains consacrés au traitement [...] des déclarations de soupçon» et «la faible efficacité [...] des outils de détection des opérations atypiques».
La commission des sanctions de l'ACPR épingle en particulier les faiblesses de l'organisation de la banque en matière de déclaration de soupçon à Tracfin, le service chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme.
La commission a aussi constaté que BNP Paribas avait tardé à mettre à jour les procédures correspondant à sa nouvelle organisation décidée en 2013 en la matière.
«Des carences dans le traitement de plusieurs dossiers individuels viennent corroborer ces constats, en particulier des retards ou des défauts de déclarations de soupçon», ajoute l'ACPR.
La commission de sanctions a cependant pris acte des «efforts significatifs de correction» entrepris par BNP Paribas, mais dont l'efficacité devra, selon elle, être vérifiée.
La banque a réagi en reconnaissant des «insuffisances organisationnelles» à propos des transactions examinées par l'ACPR et mis en avant les actions prises depuis ce contrôle.
«A partir de juillet 2014, BNP Paribas a entrepris une refonte complète de ses dispositifs de contrôle, tout particulièrement en matière de conformité», a dit un porte-parole à l'AFP.
«Dans ce cadre BNP Paribas a continué à renforcer son dispositif de déclaration de soupçon avec un large éventail de mesures, comprenant notamment une augmentation très significative des ressources et l'amélioration des programmes de formation, des systèmes, des contrôles et des procédures», a-t-il ajouté.
La banque n'a pas précisé si elle entendait recourir contre cette décision.
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