Le ministre des Finances Michel Sapin devrait, selon le quotidien économiqueLes Echos, annoncer ce mardi 20 septembre une stabilisation des prélèvements obligatoires, à savoir l'ensemble des taxes et impôts qui pèsent sur l'activité économique, entreprises comme particuliers, ce qui représente autour de 44,5% du Produit intérieur brut (PIB).
Depuis le «ras-le-bol fiscal» de 2013, le ministère des Finances annonce coup sur coup des baisses d'impôt sur le revenu. Au total ces baisses se chiffrent, selon le calcul des Echos, à 6 milliards d'euros et bénéficient à environ cinq millions de foyers payant l'impôt sur le revenu. Seulement voilà, la baisse d'impôt de 5 milliards dont les entreprises devaient bénéficier grâce à la suppression de la contribution sociale de solidarité des entreprises sera remplacée, sur décision du président de la République, par un relèvement du taux de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Tour de passe-passe comptable
Mécaniquement, l'allègement de charge est ainsi reporté sur l'exercice fiscal 2018. Mais ce n'est pas tout : Bercy a décidé dans le même temps d'avancer la perception des contributions au titre du CICE de 2018 à 2017.
En résumé, Bercy reporte d'un an sa dépense et avance, également d'un an, ses recettes. Un tour de passe-passe comptable qui regonfle la trésorerie de l'Etat, mais qui pèse sur les entreprises, dont les charges continuent d'augmenter. Sans oublier que les employés des entreprises sont aussi des contribuables.
Aussi, l'artifice comptable donne l'impression d'une stabilisation de la pression fiscale. De plus, concernant l'impôt sur le revenu des particuliers, les 6 milliards de «cadeaux fiscaux» consentis aux classes moyennes depuis 2014 ne compensent toujours pas les quelque 45 milliards d'euros de taxes et impôts supplémentaires, lesquels pèsent sur les ménages depuis la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et le début de celui de François Hollande.
Alexandre Keller