«La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros [...] Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005% en 2014», estime la Commission européenne, garante du respect des conditions de la concurrence dans l'UE.
«L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts non payés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts», indique le communiqué de la Commission.
Le litige porte sur les enquêtes menées par Bruxelles pendant trois ans afin de déterminer si les arrangements fiscaux obtenus par Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas, ainsi que Fiat et Amazon au Luxembourg peuvent être considérés comme des aides d'Etat. Dans l'affirmative, ils doivent être soumis à l'impôt.
L'Irlande et Apple contestent la décision
Dublin a immédiatement annoncé qu'il préparait un appel contre cette décision. «Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission», a immédiatement déclaré le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué. «Cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel», a-t-il ajouté.
Apple a également annoncé son intention de faire appel de la décision de la Commission européenne, la jugeant «néfaste» pour l'investissement et l'emploi en Europe.
Il s'agit du plus large redressement fiscal jamais décidé par Bruxelles. Jusqu'ici, la plus grosse somme remboursée par une entreprise, épinglée par l'UE s'élèvait à 1,29 milliards d'euros, dans le cadre d'une décision infligée à l'Allemagne.
Le ministre des Finances irlandais a qualifié cette décision de «bizarre»
«Autant que je sache, il n’y a aucune raison économique pour cette décision. C’est bizarre», a déclaré Michael Noonan à la chaîne de télévision d’Etat, RTE.
«Ils ne sont pas responsables des impôts. Ils trouvent un moyen pour influencer la politique fiscale des pays européens alors que d’après les traités européens, la politique fiscale reste de la compétence des gouvernements souverains», a-t-il conclu.
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