Contestant «la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz», révèle le journal français Le Monde, l’entreprise pétrolière française et Repsol, son partenaire espagnol, ont engagé une procédure d’arbitrage en mai contre la Sonatrach, la compagnie pétrolière publique algérienne.
En toute discrétion, une requête a ainsi été déposée auprès de la Cour internationale d’arbitrage de Genève, organisme relié à la Chambre de commerce internationale.
Si la procédure judiciaire a été entamée par deux entreprises privées, le gouvernement français, qui a toutefois été consulté par la direction de Total, n’a pas mis son véto à la procédure.
Au bénéfice de la compagnie nationale algérienne Sonatrach, le gouvernement algérien est accusé d’avoir modifié la fiscalité pétrolière afin de taxer davantage les bénéfices des entreprises étrangères exploitant des gisements sur son territoire.
En 2006, alors que les cours de l'or noir s’envolent, l’Etat algérien a en effet instauré une «taxe sur les profits exceptionnels», forçant les entreprises étrangères à s’acquitter d'un impôt supplémentaire allant de 5% à 50% de la valeur de la production lorsque le prix du baril dépasse 30 dollars.
Piquées au vif, Total et Repsol demandent aujourd'hui le remboursement des taxes qu'elles ont payées, pointant du doigt la rétroactivité de la mesure du gouvernement algérien.
Outre la possibilité de récupérer quelques 500 millions d'euros de dédommagement, Total et Repsol espèrent, avec cette procédure, faire pression pour négocier un accord plus favorable (selon leur point de vue) avec l’Algérie. «La porte [des négociations entre le gouvernement algérien et Total] reste ouverte», a ainsi indiqué un fonctionnaire du géant pétrolier français au quotidien.
En tout, l’Algérie représente seulement 1% des volumes d’hydrocarbures produits par le géant du pétrole Total. Le groupe y participe par ailleurs à la construction d’une usine d’exploitation du gisement de gaz de Timimoun, projet dans lequel il détient 38% des parts.
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