Selon un communiqué de la Commission européenne : «Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l’UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique». Le nom des entreprises en question est pour l'instant inconnu.
En février 2015 une enquête avait été ouverte sur la disposition fiscale qui bénéfice uniquement aux multinationales en Belgique. Celle-ci prévoit la possibilité de déduire des revenus dits «excédentaires» de la base imposable d'une société appartenant à un groupe international.
Un avantage auquel ne peuvent prétendre ni les entreprises ne faisant pas partie d'une multinationale, ni les groupes belges.