L'amende infligée à Air France par la Commission européenne annulée... par le tribunal de l'UE

- Avec AFP

L'amende infligée à Air France par la Commission européenne annulée... par le tribunal de l'UE Source: Reuters
Air France échappe à une importante amende.

Plusieurs compagnies aériennes européennes, dont Air France, avaient été condamnées à une lourde amende de 790 millions d'euros par la Commission européenne. Le tribunal de la même institution a décidé de revenir sur cette sanction.

Quand la justice européenne annule une décision de l'Europe... Les compagnies aériennes condamnées il y a quelques mois pour s'être entendues en matière de tarification peuvent respirer. Initialement condamnées à des amendes d'un montant d'environ 790 millions d'euros, Air France, British Airways et quelques autres compagnies ont vu la sanction être annulée par le tribunal de l'Union européenne.

L'amende la plus lourde, de 182 millions d'euros, concernait Air France. Le transporteur français avait également écopé d'une autre amende avec son partenaire KLM pour un montant de 124 millions d'euros, soit près de 300 millions d'euros dans l'ensemble.

Mais dans un arrêt rendu mercredi, le tribunal de l'Union européenne estime que les motifs et le dispositif de la sanction décidée par la Commission européenne «sont contradictoires», d'où l'annulation de cette mesure.

Après des inspections inopinées menées courant 2006, l'exécutif européen avait conclu en 2010 que plusieurs transporteurs aériens avaient «coordonné leur comportement en matière de tarification pour la fourniture de services de fret aérien». 

Mais «le dispositif de la décision mentionne quatre infractions, relatives à différentes périodes et liaisons. Tandis que certaines des infractions auraient été commises par tous les transporteurs concernés, d'autres n'auraient été commises que par un groupe de transporteurs plus restreint», indique l'arrêt. Cette absence de précisions a motivé les compagnies à introduire un recours.

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