La Chambre du conseil de Bruxelles a décidé de renvoyer 14 inculpés devant le tribunal correctionnel dans l’affaire des passeports biométriques de la République démocratique du Congo. Parmi eux figurent le dirigeant de Semlex, Albert Karaziwan, et Emmanuel Adrupiako, ancien conseiller financier de Joseph Kabila.
Les autres inculpés comprennent des cadres de Semlex, des intermédiaires financiers ainsi que des personnes proches de l’ancien pouvoir congolais, dont les identités n’ont pas été rendues publiques. Les prévenus devront répondre de faits présumés de corruption d’agents publics étrangers, de blanchiment et de fraude fiscale.
Semlex a produit les passeports biométriques congolais entre 2015 et 2025. L’enquête avait été ouverte en 2017, après l’interpellation, à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, d’un intermédiaire transportant 400 000 dollars en espèces. Cette découverte avait alimenté les soupçons de commissions occultes versées par l’entreprise à de hauts responsables congolais.
Près de 60 millions de dollars en malversations
Selon des documents relayés par la presse, les inculpés auraient mis en place un vaste mécanisme de corruption. Pour chaque passeport vendu 185 dollars, 60 dollars auraient été reversés à LRPS Ltd, société basée à Dubaï et présentée comme liée à Emmanuel Adrupiako. Ce montage aurait permis de détourner près de 60 millions de dollars.
Depuis mai 2020, 51 citoyens congolais se sont constitués parties civiles dans cette affaire avec le soutien de la coalition Le Congo n’est pas à vendre. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits humains (LDH), Unis ainsi que Transparency International et sa section belge se sont également jointes à la procédure.
Cité dans un communiqué de la FIDH, Fred Bauma, l’un des citoyens congolais constitués partie civile, a déclaré : « Nous avons payé 185 dollars pour nos passeports, avant d’apprendre par la presse qu’une partie de cet argent aurait servi à soudoyer des membres de l’élite politique. Nous avons le droit de savoir où est allé notre argent. Ce procès va enfin permettre d’y voir clair. »
Jean-Claude Katende, vice-président de la FIDH et président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho), a pour sa part exprimé l’espoir que l’affaire permette également d’établir d’éventuelles responsabilités en RDC et puisse ouvrir la voie à des poursuites devant les juridictions congolaises.
Un test pour la lutte contre la corruption internationale
Pour la FIDH, le renvoi de Semlex devant le tribunal correctionnel constitue une « avancée importante » pour la justice belge. Bien que signataire de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et de la Convention des Nations unies contre la corruption, la Belgique a régulièrement été critiquée pour la faiblesse de sa répression des faits de corruption commis à l’étranger. « Ce procès sera un test majeur de sa capacité à faire respecter ses engagements », a estimé la FIDH.
Transparency International Belgique a également salué une décision qu’elle qualifie d’« historique » : « Pendant trop longtemps, la Belgique n’a pas été à la hauteur de ses engagements de lutte contre la corruption internationale. Ce renvoi devant le tribunal montre enfin qu’une entreprise belge peut être appelée à répondre de graves faits présumés de corruption commis à l’étranger. »
Les parties civiles espèrent désormais que le procès adressera un signal clair aux entreprises belges : les faits présumés de corruption commis hors du territoire national peuvent eux aussi donner lieu à des poursuites et engager leur responsabilité devant la justice.