Le 16 septembre, le Mali a officiellement saisi la Cour internationale de justice (CIJ) en déposant une requête contre l’Algérie. La plus haute juridiction onusienne a annoncé la nouvelle dans un communiqué publié le 19 septembre. Le différend concerne la destruction présumée, dans la nuit du 31 mars au 1er avril, d’un drone de reconnaissance malien par les forces de défense algériennes, alors que l’appareil effectuait, selon Bamako, une mission de surveillance « sur le territoire malien ».
Dans sa requête, le gouvernement malien qualifie cet incident d’« acte hostile » et d’« agression », en violation du principe de non-recours à la force consacré par la Charte des Nations unies, l’Acte constitutif de l’Union africaine et le Pacte de non-agression et de défense commune signé en 2005. Le Mali fonde sa démarche sur les dispositions de l’article 40 du Statut de la CIJ et de l’article 38 de son règlement. Toutefois, la procédure ne pourra s’ouvrir qu’à la condition que l’Algérie accepte la compétence de la Cour.
Alger dénonce une « manœuvre grossière »
De son côté, Alger rejette catégoriquement la version malienne. Dans un communiqué diffusé le 19 septembre, le ministère algérien des Affaires étrangères affirme que le drone malien avait pénétré l’espace aérien algérien et que son interception relevait de la « protection légitime de la souveraineté nationale ». Le texte dénonce en outre une « manœuvre grossière » et accuse les autorités maliennes de vouloir « instrumentaliser » la CIJ afin de se décharger de leurs responsabilités face aux crises politiques, économiques et sécuritaires internes. Alger a annoncé qu’elle notifierait, « en temps opportun », son refus de reconnaître la procédure.
La Cour internationale de justice, installée au Palais de la Paix à La Haye, est l’organe judiciaire principal des Nations unies. Créée en 1945 et opérationnelle depuis 1946, elle est composée de 15 juges élus pour neuf ans. Sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends juridiques entre États et de rendre des avis consultatifs à la demande des organes de l’ONU.
Cette affaire illustre une nouvelle tension diplomatique entre le Mali et l’Algérie, deux pays voisins qui partagent une longue frontière au Sahel, région déjà fragilisée par des enjeux sécuritaires communs.