La justice européenne maintient le Hamas sur la liste noire des organisations terroristes

La Cour de justice européenne a décidé de maintenir le mouvement palestinien, au pouvoir à Gaza, sur la liste des organisations terroristes de l'UE. Le Hamas avait été retiré de la liste par le Tribunal de première instance pour vice de forme.

Le 26 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne  (CJUE) a estimé que le Tribunal de première instance de l'UE «n'aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes», et a donc décidé le maintien de l'organisation palestinienne sur cette liste, selon un communiqué.

Le 17 décembre 2014, à la surprise générale, le Tribunal de l'UE avait annulé, pour vice de procédure, l'inscription du Hamas (mouvement islamiste palestinien au pouvoir à Gaza) sur la liste des organisations considérées comme terroristes par l'Union européenne.

La Cour a en revanche confirmé l’annulation du maintien sur la liste des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), organisation séparatiste au Sri Lanka.

Dans un arrêt distinct rendu le 16 octobre 2014, les Tigres tamouls avaient été soustraits de la liste de l'UE également pour vice de forme.

En janvier 2015, le Conseil de l'UE, qui représente les Etats membres, avait saisi la CJUE, la juridiction suprême de l'UE basée à Luxembourg, d’un pourvoi suspensif pour obtenir l’annulation des deux arrêts. 

«Par ses arrêts de ce jour, la Cour réaffirme sa jurisprudence selon laquelle le Conseil [européen] peut maintenir une personne ou une entité sur la liste s’il conclut à la persistance du risque de l’implication de celle-ci dans des activités terroristes ayant justifié son inscription initiale», souligne-t-elle dans son communiqué.

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