Le Royaume-Uni sur le point de mettre un terme à la suprématie du droit européen ?

Le gouvernement britannique a publié le 13 juillet son projet de loi destiné à mettre fin à la primauté du droit européen. Son examen au Parlement, où les conservateurs ont perdu la majorité absolue, lui promet bien des nuits blanches.

Les opposants au Brexit vont devoir, une nouvelle fois, faire face à la détermination du gouvernement du Premier ministre Theresa May. Cette dernière a publié le 13 juillet son «Projet de loi sur la sortie de l'Union européenne». Le texte réparti sur plus de 60 pages vise à abroger, au «jour de la sortie» de l'Union européenne (UE), «l'European Communities Act» de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique.

«[Cela] nous permettra de quitter l'Union européenne avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle», a souligné le ministre chargé du Brexit, David Davis.

Pour le moment, la date du divorce est fixée à la fin mars 2019, période à laquelle le processus de négociation avec Bruxelles devrait être terminé.

Un travail de titan

Même si le texte reçoit le feu vert du Parlement, son application sera loin d’être aisée. En effet, le «Projet de loi sur la sortie de l'Union européenne» doit permettre de transposer, telles quelles ou amendées, une grande partie des lois européennes dans le droit britannique. Or, les milliers de dispositions différentes existantes rendent ce travail très fastidieux.

De plus, le texte, qui devrait être soumis au vote à l'automne, risque de faire l'objet de débats acharnés, cristallisant les divergences sur l'orientation à donner au Brexit.

L’opposition travailliste a déjà fait savoir qu'elle ne votera pas le texte en l’état et demandé au gouvernement des garanties sur la protection des droits des travailleurs, ainsi que l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans le projet de loi.

«Sans amélioration significative dans tous ces domaines, nous voterons contre», a ainsi averti le responsable du Brexit pour le Labour, Keir Starmer, dans un communiqué.

Le Labour a également mis en garde contre une utilisation extensive des «Pouvoirs d'Henry VIII», une disposition qui permet au gouvernement de modifier une loi en s'exonérant du plein contrôle du Parlement.

L’Ecosse et le Pays de Galles montent au créneau

Les chefs des gouvernements écossais et gallois, respectivement Nicola Sturgeon et Carwyn Jones, ont également menacé de bloquer le texte. Opposés au Brexit, ces derniers considèrent que ce projet de loi constitue «une attaque contre les principes fondateurs de la décentralisation et pourrait déstabiliser [leurs] économies».

Même son de cloche chez les centristes europhiles du Parti libéral-démocrate. «Pas la peine de se faire d'illusions. Ça va être l'enfer», n’a pas hésité à déclarer leur chef, Tim Farron.

Conscient du fait que l’opposition ne lui faciliterait pas la tâche, David Davis a exhorté les parlementaires à travailler «ensemble, dans l'intérêt national» pour faire en sorte d'avoir «un corpus législatif qui fonctionne» le jour où le Royaume-Uni quittera l'Union européenne.

Le gouvernement n'est pas en position de force

La position de Theresa May a été largement fragilisée par la perte de la majorité absolue dont disposait le parti conservateur au terme des élections législatives anticipées du 8 juin dernier. Cette situation l’expose à une possible fronde parlementaire. Mais malgré tout, la locataire du 10 Downing Street n’entend pas quitter son poste et l’a fait savoir.

«Il y a un travail à faire au cours des prochaines années [...] Je veux continuer à faire ce travail», a-t-elle déclaré dans le Sun, à l'occasion d'une série d'interviews accordées de sa permière année passée à la tête de l'exécutif britannique, le 13 juillet.