Bruxelles veut saisir les actifs russes de Belgique

Selon des données préliminaires, 47 institutions russes en Belgique ont reçu une injonction judiciaire demandant la remise de la liste complète de leurs actifs dans un délai de 15 jours. La Russie conteste cette décision.

L’affaire concernant la saisie des biens russes de toute nature a été entamée pour couvrir les dettes de Ioukos, estimées à 50 milliards d’euros que la Cour Permanente d’Arbitrage de la Haye demande à la Russie de payer.

Le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov a annoncé ce jeudi que Moscou ne souhaite pas faire de commentaire sur le sujet. «Cela n’influence pas le climat d’investissement en Russie. Le cabinet des ministres et les avocats travaillent sur la question», a-t-il déclaré.

«Je n’ai pas encore vu les documents. Il faut les voir au tribunal. S’il y a des accusations illégitimes, nous aurons recours aux moyens juridiques appropriés», a fait savoir le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

Hier soir, les tribunaux belges ont annoncé que les biens des compagnies russes allaient être saisis, face au manque de 1,6 milliard d’euros aux comptes de l’ex-filiale du géant pétrolière russe Ioukos Universal Limited. Selon la décision de la Cour, la Russie est obligée de régler cette somme avant le 15 juin mais elle ne s’en est pas acquittée.

Néanmoins, selon les rapports la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), il n’y a pas de lien direct entre l’affaire Ioukos et la décision du gouvernement belge de saisir les actifs russes sur son territoire. On prétend que le Royaume de Belgique aurait pu agir de manière indépendante.

«On ne voit aucun lien direct entre le jugement contre la Russie et la décision des autorités belges», a annoncé dans la CEDH.

Une circulaire provenant de la justice qui intime de soumettre la liste complète des fonds, immeubles, véhicules, actifs appartenant à la Russie a été adressée à toutes les compagnies russes, y compris une branche locale de l’Eglise orthodoxe. Cependant, les propriétés russes couvertes par l’immunité diplomatique ont été exemptées de la liste des destinataires.

Une procédure semblable de saisie de biens russes est déjà en cours en France où le ministère de la Justice a fait parvenir la semaine dernière une note explicative du dossier.

En savoir plus : Les actifs des compagnies russes de la filiale française de la banque VTB ont été gelés

Ce jeudi, l’assistant du président de Russie Andreï Beloussov a déclaré que la Russie a l’intention de faire appel de cette décision. «La situation de la saisie des biens est politisée, Moscou espère éviter une nouvelle escalade dans les relations», a-t-il précisé.

Le ministre russe de la Justice Alexander Konovalov a expliqué que l’injonction de payer cette réparation «contredisait à la pratique judiciaire de la Cour et ne se basait pas sur des circonstances factuelles réelles». 

En juillet dernier, la Cour d'arbitrage de la Haye a satisfait un recours en indemnisation des ex-actionnaires de Ioukos contre la Russie et sommé Moscou de verser 50 milliards d'euros de compensation avant le 15 juin 2015 pour la liquidation jugée irrégulière du géant pétrolier. Mais la décision n’a pas été appliquée car la loi russe l’interdit. 

Dans les faits, il ressort des arrêts de deux juridictions [CEDH et Cour Permanente] que les ex-actionnaires de Ioukos portent une responsabilité dans la liquidation de la compagnie causée par le redressement fiscal imposé au vu de l'ampleur de la fraude fiscale.

Les députés des quatre fractions au parlement russe ont fait des appels à la Cour constitutionnelle pour clarifier comment devait-on agir dans telle situation. Les hommes politiques russes sont persuadés que «plusieurs décisions de la CEDH ont pour but d’effacer les frontières de la souveraineté» de la Russie.

Le géant pétrolière russe a été fondé en 1993. Le 1er août 2006, le syndicat des banques étrangères a annoncé sa faillite, Ioukos étant endetté à hauteur de 50 milliards d’euros. Cette dette a été rachetée par une autre société pétrolière russe, Rosneft. En 2007, les biens de Ioukos ont été mis aux enchères pour couvrir les dettes. Le 21 novembre 2007, la compagnie a été officiellement liquidée.