Les Etats-Unis ne tournent que partiellement la page du Patriot Act

Le Sénat n’a pas voté pour le renouvellement des dispositions controversées du Patriot Act qui autorisaient les programmes de surveillance gouvernementale. Ce matin, les sénateurs se réuniront pour débattre du USA Freedom Act.

Le Sénat n’a pas réussi à trouver un accord pour éviter la suspension de la section 215 du Patriot Act lors de sa session de dimanche après-midi. Les débats ont commencé à 16 heures (locales), soit huit heures avant l’expiration du délai permettant sa prolongation.

Le texte de la section 215 autorisait la NSA à collecter des métadonnées téléphoniques. De plus, le renseignement américain avait accès aux données financières des compagnies privées. 

Par ailleurs, une fois qu’il sera adopté, le USA Freedom Act, que le Sénat discutera aujourd’hui, doit permettre de prolonger de quelques mois la collecte de ces données par la NSA tout en permettant aux opérateurs téléphoniques de se doter des moyens de les stocker elles-mêmes.

Le USA Freedom Act renforcera en outre le contrôle judiciaire sur l'exploitation des données à laquelle les agences de renseignement pourront se livrer.

La section 215 n’est pas la seule qui a expiré. Le Congrès n’est, lui non plus, pas parvenu à trouver un accord en ce qui concerne la section surnommée «un loup solitaire». Il s’agit de ces individus, suspectés de terrorisme, mais qui agissent seuls, sans faire partie d’un groupe ou d’une cellule identifié comme tel. La section portant sur les écoutes d’une personne au moyen de dispositifs non-spécifiés a aussi été suspendue.

Les avis sur la suspension de ces sections sont partagés. Certains pensent que les programmes de surveillance sont d’une importance vitale pour la NSA, alors que les autres insistent sur le fait que ces disposition permettent au gouvernement de se mêler de la vie privée des citoyens américains ou de ceux qui résident aux Etats-Unis.

«Nous ne collectons pas d’information sur les espions. Nous ne collectons pas d’information sur les terroristes. Nous collectons des information sur les Américains, tout le temps», a souligné Rand Paul à ses confrères en leur rappelant que la cour fédérale avait déclaré illégale la section 215. 

Le Patriot Act (en français la «Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme») est une loi antiterroriste signée par George W. Bush le 26 octobre 2001 après les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours du World Trade Center à New York.

En 2013, le lanceur d’alerte Edward Snowden a révélé une extension massive des programmes de surveillance qui sont devenus l’objet de vives critiques, notamment des organisations des droits de l'Homme. Selon elles, les libertés individuelles ont été largement amoindries au profit de la répression policière.