Sécurité globale : des rapporteurs de l'ONU demandent une révision «en profondeur» de la loi
- Avec AFP
© Ameer AL-HALBI Source: AFP
Cinq rapporteurs de l'ONU ont demandé à la France de réviser sa proposition de loi sur la sécurité, la jugeant «incompatible avec le droit international des droits de l'homme». Ils alertent sur les conséquences de cette législation sur les libertés.
«Parmi les nombreuses autres dispositions de la proposition de loi qui pourraient limiter les droits de l'homme, l'article 22 autorisant l'utilisation de drones de surveillance au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme permettrait une surveillance étendue, en particulier des manifestants» : le 3 décembre, cinq experts indépendants de l'ONU ont exhorté la France à entreprendre une évaluation complète de la compatibilité de l'ensemble de la proposition de loi dite de Sécurité globale avec le droit international.
Dans un communiqué très critique, ils estiment en effet que celle-ci aura «de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'expression dans le pays – ainsi que dans tout autre pays qui pourrait s'inspirer de cette législation».
Tout en accueillant la création d'une commission, dirigée par le président de la Commission nationale des droits de l'homme, chargée de formuler des recommandations concernant l'article 24, les experts qui sont mandatés par le Conseil des droits de l'homme mais ne s'expriment pas au nom de l'ONU, ont souligné que «les images vidéo des abus policiers captées par le public [jouaient] un rôle essentiel dans la surveillance des institutions publiques, ce qui est fondamental pour l'Etat de droit».
L'article 24, le plus controversé de la loi, prohibe l'usage malveillant d'images ou de tout autre élément d'identification des policiers et gendarmes en intervention.
«C'est un bon signe que les membres du Parlement aient déclaré qu'ils réécriraient l'article 24 visant à limiter la publication d'images de policiers, mais il faut aller plus loin et repenser l'objectif de la proposition de loi dans son ensemble», ont jugé les rapporteurs de l'ONU. «La simple réécriture de l'article 24 ne résoudra pas ses défauts et cette disposition n'est certainement pas la seule dans la proposition de loi qui porte atteinte aux droits de l'homme», ont-ils insisté, en réclamant une révision «en profondeur».
