L'article 24 controversé de la loi Sécurité globale fera l'objet d'une réécriture «complète»
- Avec AFP
© CHRISTIAN HARTMANN Source: Reuters
Christophe Castaner a annoncé que l'article 24 du projet de loi Sécurité globale, qui cristallise les tensions, ferait l'objet d'une réécriture «complète» par la majorité.
La majorité va proposer «une nouvelle écriture complète» du contesté article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, a annoncé le 30 novembre le patron du groupe LREM Christophe Castaner.
«Ce n'est ni un retrait, ni une suspension mais une réécriture totale du texte», a martelé Christophe Castaner, en parlant d'«une proposition que nous allons faire au gouvernement».
Cette nouvelle rédaction «sera conduite dans le cadre d'un travail collectif aux trois groupes de la majorité» (LREM, Agir et MoDem), a-t-il ajouté.
Dès le 30 novembre au soir, «nous rencontrerons le Premier ministre et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange», a-t-il affirmé. «Nous pourrons alors dans ce cadre, et dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles respectives, discuter du véhicule législatif et du calendrier».
Ce n'est ni un retrait ni une suspension mais une réécriture totale du texte
Emmanuel Macron avait déjà réuni le 30 novembre à midi à l'Elysée le Premier ministre Jean Castex, des ministres et les chefs des groupes parlementaires de la majorité autour des sujets régaliens, police et sécurité.
Pour Christophe Castaner, «l'objectif est simple : renforcer la sécurité des forces de l'ordre» mais aussi «garantir le droit fondamental à la libre information».
#PPLSécuritéGlobale
— Christophe Castaner (@CCastaner) November 30, 2020
Notre objectif reste inchangé : protéger les forces de l'ordre et leur famille sans jamais mettre en cause nos libertés fondamentales.
Sur l'article 24, il reste des inquiétudes que nous devons dissiper. La majorité en proposera donc une nouvelle écriture.
«L'équilibre que nous avons recherché sur cet article 24 n'a pas été unanimement perçu, dont acte», a ajouté Christophe Castaner.
Plusieurs responsables de gauche ont réclamé la suppression de l'article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre et qui cristallise les tensions.
«Lorsqu'une telle incompréhension ne cesse de s'intensifier sur un sujet aussi fondamental, nous avons le devoir de nous interroger collectivement», a justifié Christophe Castaner lors d'une conférence de presse à l'Assemblée.
