Loi Macron : Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel
Source: Reuters
Suite à l'adoption de la loi Macron grâce à l'article 43.3, les parlementaires du groupe Les Républicains ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel.
Comme ils l'avaient annoncé, les parlementaires Les Républicains ont décidé, ce mercredi, de saisir le Conseil constitutionnel à propos de la Loi Macron.
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— Notaires de Paris (@NotairesdeParis) 15 Juillet 2015Le texte de cette loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adopté formellement, vendredi 10 juillet, via un recours à l'article 49.3 de la Constitution.
Loi Macron adoptée. Dès cet été : ouvertures le dimanche, nouvelles lignes d’autocars, pouvoir d’achat, … du concret pour les Français ! MV
— Manuel Valls (@manuelvalls) 9 Juillet 2015Centré principalement sur la réforme des professions réglementées du droit -l'un des volets phares du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques-, le texte de la saisine des députés LR épingle aussi la prise en compte de la taille des entreprises pour les indemnités prud'homales de licenciement et critique «un détournement de la procédure parlementaire», notamment l'introduction d'amendements de dernière minute à la faveur de l'usage du 49-3.
