Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renvoyé en procès pour ses dépenses de campagne
- Avec AFP
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Nicolas Sarkozy et treize autres protagonistes ont été renvoyés en procès dans l'enquête sur les dépenses de campagne de l'UMP lors de la présidentielle de 2012. L'avocat de l'ancien chef de l'Etat a annoncé qu'il allait faire appel de la décision.
Nicolas Sarkozy a été renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, le juge lui reprochant d'avoir dépassé sciemment en 2012 le plafond des dépenses électorales, alors fixé à 22,5 millions d'euros.
Après Jacques Chirac, condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, c'est la deuxième fois qu'un ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès sous la Ve République.
C'est «le magistrat instructeur premier saisi» du dossier, Serge Tournaire, qui a «le 3 février 2017 ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel», selon la source judiciaire citée par l'AFP. Cela signifie que l'autre juge saisi, Renaud van Ruymbeke, n'a pas signé cette ordonnance, un élément dont les mis en examen pourraient se saisir pour contester leur renvoi.
L'enquête, ouverte en 2014, a porté sur un vaste système de fausses factures destiné à dissimuler le dépassement du plafond des dépenses autorisées. Outre Nicolas Sarkozy, le juge a ordonné le renvoi en procès de treize autres protagonistes, en visant les délits de faux ou usage de faux, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal de campagne.
Parmi eux, d'anciens cadres de l'ex-UMP, comme Eric Cesari, des responsables de la campagne présidentielle, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, et les responsables de la société de communication Bygmalion, dont la filiale Event and Cie organisait les meetings de la campagne sarkozyste.
Tous sont soupçonnés d'avoir participé à la mise en place d'un système de fausses factures pour imputer à l'UMP environ 15 millions d'euros de dépenses de meetings qui auraient dû figurer dans le budget de campagne du candidat.
Jérôme Lavrilleux et plusieurs cadres de Bygmalion avaient révélé cette fraude. Les autres protagonistes ont contesté leur participation aux faits.
Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude aux fausses factures. Mais il est soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires en réclamant de nouveaux meetings, alors qu'il ne pouvait ignorer que son budget allait franchir la ligne rouge. Le candidat avait été destinataire de notes des experts-comptables l'alertant sur ce risque. L'ancien président a toujours contesté un dérapage de ses dépenses.
Dans la fin de la matinée du 6 février, Thierry Herzog, l'avocat de l'ancien chef de l'Etat, a annoncé que son client allait faire appel de son renvoi en procès pour financement illégal de campagne électorale, en soulignant qu'un seul des deux juges saisis a signé l'ordonnance.
«Ce désaccord manifeste entre ces deux magistrats, co-saisis d'une même information [judiciaire], fait rarissime pour être souligné, illustre l'inanité de cette décision», a t-il affirmé dans un communiqué.
