Travailleurs détachés, esclaves modernes, la France n'est pas le paradis des employés

Selon l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), l’UE serait touchée par de multiples cas d’exploitation par le travail. Quid de la situation en France ?

Lorsque l’on parle d’exploitation par le travail, on a tendance à imaginer de lointains pays. Des usines asiatiques bondées, des ouvriers travaillant 16 heures par jour, des travailleurs exploités en Amérique du Sud. Mais à en croire une étude de la FRA, le vieux continent est également concerné. Jusque dans son coeur, l’Union européenne. Après avoir interrogé 616 professionnels dans 21 pays membres, l’agence est tombée sur des dizaines de cas d’abus et d’exploitation par le travail. Elle souhaite que l’UE « adopte une tolérence zéro ». Et la France dans tout ça ?

La problématique des travailleurs détachés

Nous sommes en novembre dernier. La préfecture d’Aquitaine suspend l’activité d’une société de chaudronnerie hongroise. Ses ouvriers travaillaient sur le chantier de la centrale photovoltaïque d’Arsac près de Bordeaux. Les conditions de travail ? 11 heures 30 par jour, payées huit, un taux horaire de 2, 22 euros et un seul jour de repos par semaine. Des employés qui se trouvaient sous le régime des travailleurs détachés.

Cette directive européenne permet à des entreprises d’employer des salariés étrangers pour une durée limitée. S’ils sont soumis au droit de travail du pays d’accueil, leurs cotisations sociales restent dues à leur nation d’origine. Où elles sont très souvent inférieures. Un rapport sénatorial estime que dans le BTP, un travailleur détaché polonais revient 30% moins cher qu’un français. En dehors des questions sur la concurrence déloyale que suscite ce dispositif, il est vecteur de beaucoup d’abus.

Sur les 230 000 salariés détachés que comptait la France en 2014, beaucoup subissaient des conditions de travail inacceptables. Plusieurs cas d’entreprises qui prélèvent une parti importante de la rémunération au retour de l’employé dans le pays d’origine ont été rapportés. De même, l’établissement d’un contrat de 35 heures ne garantit pas au salarié de ne pas travailler jusqu’à 60 heures par semaine. Pour ce qui est des conditions d’hébergement et de transport, elles sont parfois déplorables. De plus, la pratique visant à confisquer les papiers des travailleurs à leur arrivée en France est encore en vigueur chez certains employeurs.

Les dérives se multiplient depuis quelques années et l’Etat a souhaité réagir. D’abord, par la mise en oeuvre du Plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015. La première année de sa mise en place, 66 000 établissements ont fait l’objet d’un contrôle. Près de la moitié ont concerné le secteur du bâtiment. Le nombre de procès-verbaux dressés pour travail illégal est monté à 9 045. Soit le deuxième plus haut niveau de verbalisation en onze ans. L’année dernière, l’effort s’est poursuivi dans toute la France. Le préfet de Gironde a fait de la lutte contre le travail illégal sa croisade. En avril 2014, il a mis à l’arrêt une entreprise bulgare qui travaillait sur un chantier au Haillan. Elle n’avait pas déclaré 22 de ses ouvriers à l’Ursaff et ne payaient plus certains d’entre eux depuis plusieurs mois.

Dans un deuxième temps, Manuel Valls a détaillé en février dernier son plan de lutte contre les abus liés aux travailleurs détachés. Via un amendement au projet de loi Macron, il a porté l’amende maximale pour fraude à 500 000 euros contre 150 000 précédemment. Il a également souhaité renforcer les contrôles et priver d'exonérations de cotisations sociales les entreprises incriminées.

L’esclavage moderne

Bien pire que les abus cités précédemment. L’esclavage moderne serait une réalité dans la France du XXIème siècle. A en croire l’Organisation internationale du travail (OIT), l’hexagone est un pays de destination des victimes de la traite. Il est aussi devenu une nation de transit. Difficile de chiffrer le nombre de personnes exploitées. Le Comité contre l’esclavage moderne ne s’avance pas à donner de chiffre précis. Il indique que 20% des personnes aidées par l’organisation ont été asservies « dans le monde diplomatique et les beaux quartiers ». Le phénomène toucherait toutes les couches de la société, jusqu’aux cités sensibles. Le plus souvent, les victimes ont été amenées en France après avoir été embauchées à l’étranger. Sans papiers, elles se retrouvent à la merci de « leurs maîtres ».

Le comité cite par exemple l’histoire d’une jeune marocaine emmenée en France à l’âge de 8 ans. Après avoir été retirée de l’école, elle a été « prêtée » à une autre famille. Elle cuisinera, s’occupera des enfants et fera le ménage pour sa « patronne » ou d’autres familles durant dix ans. La totalité de l’argent gagnée revenait à son bourreau.

Des cas comme celui-ci, il en existerait des centaines en France. Raison pour laquelle Najat Vallaud-Belkacem a présenté, en mai 2014, son plan d’action contre la traite. Celle qui était à l’époque ministre des Droits des femmes a voulu agir contre le travail forcé et la traite des êtres humains. Posant pour la première fois les fondements d’une action publique luttant contre l’esclavage moderne, le plan contient 23 mesures. Toutes destinées à mieux protéger les victimes et démanteler les réseaux responsables. Souvent citées comme à la pointe des droits sociaux, l’Union européenne et la France ont encore du pain sur la planche.