La loi sur le collège passera, retour sur cinq autres lois contestées de la Présidence Hollande

Le gouvernement Valls vient de publier le décret portant sur la réforme du collège. Certains dénoncent un passage en force d'une loi contestée. Retour sur cinq réformes de la présidence Hollande ayant suscité, elles-aussi, débats et controverses.

Cela a pris la simple forme d'une publication au Journal officiel : le décret  relatif «à l'organisation des enseignements au Collège» est donc paru très officiellement ce 20 mai.

Extrait du Journal Officiel portant décret sur la réforme du Collège

Autrement dit, au lendemain de la manifestion des enseignants opposés à cette réforme, le gouvernement Valls n'entend pas céder sur cette loi qu'il juge «impérative» et le fait savoir à tous. Certains crient déjà au coup de force et les syndicats d'enseignants jugent l'attitude du gouvernement «scandaleuse». 

Cette crispation sur la réforme du collège intervient alors que François Hollande vient d'atteindre tout juste trois ans de mandat. L'occasion de revenir sur les cinq réformes les plus controversées de sa présidence. 

-Loi sur le Mariage pour tous dite Loi Taubira adopée en avril 2013. C'était l'engagement numéro 31 du candidat Hollande. Dans un climat tendu, avec de nombreuses manifestations rassemblant partout en France des centaines de milliers de personnes, la loi sera adoptée en avril 2013 et autorisera le mariage pour les couple de même sexe.

-Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Ce n'était pas là une promesse de campagne. Le texte prévoit 30 milliards d'euros de baisse de cotisations patronales en échanges d'embauches. L'initiative sera contestée jusque dans les rangs de la majorité présidentielle, une partie de la gauche voyant dans ces mesures le tournant libéral du président Hollande. 

-Les retraites. Sujet éminemment sensible, les retraites ont fait l'objet d'un décret en juillet 2012 qui pose la possibilité du retour à la retraite à 60 ans à taux plein pour ceux qui auront cotisé la totalité de leurs 41 annuités. Ces mesures ont été extrêmement critiquées par la droite qui souhaite les abroger si elle revient au pouvoir. Selon l'UMP, ce texte risque d'aggraver le déficit des retraites estimé à 20 milliards en 2020 (70 en 2040). Il proposait plutôt d'allonger la durée des cotisations et de repousser l'âge légal à 65 ans comme pour la plupart des pays européens.

-La Loi Macron. Qualifiée par certains de loi fourre-tout et par d'autres de loi libérale, ce projet vise à «déverrouiller l'économie française» sur des sujets aussi différents que le travail le dimanche, l'épargne salariale ou la libéralisation du transport par autocars. Cette loi suscitera la colère d'une partie des députés socialistes, dits les «Frondeurs». En février dernier, craignant un rejet du texte, le Premier ministre avait alors engagé, en vertu de l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur ce texte.

-La loi sur le renseignement. Dans la foulée des attentats contre Charlie Hebdo en janvier dernier, le gouvernement a décidé de renforcer l'arsenal juridique dans le numérique. Le projet, encore en discussion, prévoit par exemple la mise en place de boîtes noires sur les réseaux des opérateurs censés détecter les activités terroristes, une conservation des données récoltées, un régime spécifique pour la surveillance des transmissions qui sont émises ou reçues à l’étranger. Autant de mesure qui font craindre une surveillance de masse de la population.