Le gouvernement défavorable à l’expérimentation d'un «revenu de base» demandée par 13 départements
Source: AFP
Treize élus socialistes s'apprêtent à demander au Premier ministre l'expérimentation locale d'un revenu de base mais avant même l'envoi de leur demande officielle, le porte-parole du gouvernement a déjà exprimé ses réserves.
«Moi, je ne considère pas que le minimum de base soit la bonne réponse parce que philosophiquement je préfère avoir une société fondée aussi sur la valeur travail», déclarait le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, dans la matinée du 7 juin, sur les ondes de la radio publique France Inter. Il faisait référence à un projet d’expérimentation de «revenu de base», destiné à lutter contre la pauvreté, que 13 présidents de conseils départementaux, tous membres ou issus du Parti socialiste, souhaitent expérimenter.
Cette proposition, portée principalement par des départements du Sud-Ouest, mais aussi la Meurthe-et-Moselle et la Seine-Saint-Denis, rappelle, malgré d’importantes nuances, le projet de revenu universel porté par Benoît Hamon lors la campagne pour l’élection présidentielle française du printemps 2017. L’expérimentation devrait concerner un échantillon d’au moins 20 000 personnes.
Réunis le 6 juin à Bordeaux les représentants des 13 département ont, selon des informations publiées par le quotidien Sud-Ouest, retenu deux scénarios parmi 18 étudiés à partir des données statistiques de l’Institut d’études politiques de Paris :
– un revenu de base simplifié de 431 euros, remplaçant le RSA et la prime d’activité, ouvert aux moins de 25 ans. Sont coût annuel serait de 16,2 milliards d’euros dans l’hypothèse d’une mise en place sur tous les territoires et non limitée à 20 000 personnes comme lors de l’expérimentation.
– un revenu de base de 765 euros, englobant RSA, prime d’activité et aides au logement. Ce scénario comprend deux variantes, selon qu’il serait versé dès 18 ans ou dès 21 ans. Appliqué à tout le pays, un tel dispositif coûterait 25,7 milliards d’euros par an dans l’hypothèse d’une éligibilité dès 18 ans.
Toutefois, dans une interview accordée le 6 juin à France TV Info, Luc Chenut, président du conseil d’Ille-et-Vilaine (PS), un des départements candidats à l’expérimentation, avait évoqué «un objectif global de tendre au-dessus du seuil de pauvreté, soit 845 euros»
Une expérimentation de deux ans limitée à 20 000 personnes
La veille de l’intervention de Benjamin Griveaux sur France Inter, Luc Chenut avait aussi précisé les principes de ce revenu de base dans une interview accordée au Mensuel de Rennes (une des éditions locales du Télégramme) : la non-universalité, l’ouverture aux jeunes (18-21 ans) et la dégressivité. Le premier de ces principes marque la principale différence avec le projet défendu par Benoît Hamon qui prévoyait d’ouvrir ce droit à tous, quel que soit son revenu.
L’élu breton, qui n’avait pas soutenu l’idée du candidat du Parti socialiste, lors de la présidentielle explique : «Je ne l’avais pas défendue [l'idée] parce qu’elle n’était pas étayée, pas chiffrée.»
🎙️ #Entretiens - Anne Fretel, maître de conférence à l'Université Lille-1, membre des économistes @atterrés, invitée du JT.#Primedactivité : «une mesure [de] lutte contre la #pauvreté, qui aide à un retour à l'#emploi» #chomage#crise
— RT France (@RTenfrancais) 2 juin 2018
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Les présidents de conseils départementaux devraient prochainement écrire au Premier ministre Edouard Philippe pour lui demander que cette expérimentation, d’une durée prévue d’environ deux ans, soit inscrite dans la prochaine loi de finance 2019-2020. Son coût est évalué de 2,8 à 4,8 millions d’euros par an.
Un projet très éloigné de la philosophie du gouvernement actuel
Or ce projet est animé par une philosophie très éloignée de celle qui sous-tend l’action du gouvernement actuel. Cette dernière semble plutôt orientée vers l’amélioration des conditions réglementaires et fiscales de l’activité des entreprises ainsi que vers une plus grande flexibilité du marché du travail. En témoignent la réforme du code du Travail par ordonnances engagée dès le début du mandat d’Emmanuel Macron ou la Loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui devrait être présentée en conseil des ministres le lundi 18 juin.
«On a mis au cœur du projet politique d'Emmanuel Macron le travail. Le travail, donc l'éducation [...] Moi je considère que c'est le travail qui aujourd'hui est un facteur d'émancipation, de progression», expliquait ainsi le porte-parole du gouvernement sur France Inter ce 7 juin.
