Le gouvernement veut du «local» dans nos cantines, mais est-ce réellement possible ?

Alors que les éleveurs en colère poursuivent leur mouvement de blocage, le gouvernement joue l'apaisement et convoque le «manger local» dans la restauration collective comme remède à la crise. Réalité, coup de com' ou voeu pieux ?

C'est un peu le leitmotiv gouvernemental du jour: le «manger Français», le «manger local».

Invité de la station RTL jeudi 22 juillet, Manuel Valls annonce une «généralisation de l'approvisionnement local dans les restaurations collectives d'Etat, dans le respect du Code des marchés publics». Avant de poursuivre : «il faut consommer de la viande française, c'est une viande de qualité». Même refrain du côté de l'Elysée, lors de la visite de François Hollande à Dijon, ce jeudi 22 juillet.

Quand le ministère de l'Agriculture enseigne comment contourner la réglementation européenne...

Pourtant, en France, il n'est pas si simple que cela pour les structures de restauration collective d'acheter de la viande française et plus largement des produits locaux. Car les cantines, en tant qu'établissements publics, ont le devoir de passer des appels d'offre pour s'approvisionner. Mais ces appels d'offre sont soumis à une réglementation européenne assez stricte, qui transposée dans le code des marchés publics français indique (article 6) : «Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée». Exit donc la préférence nationale ou le circuit-court : c'est tout simplement illégal !

Conscients de l'existence de ces freins juridiques, le ministère de l'Agriculture a édité en décembre dernier un guide à destination des économats afin de les aider à «favoriser l'approvisionnement local et de qualité» dans la restauration collective. Emmanuel Aze est agriculteur et membre de la Confédération Paysanne, il analyse ainsi pour RT : «Stéphane le Foll, au début de la "guerre civile" a pondu un guide à l'adresse des collectivités locales pour les aider à truquer les appels d'offre de façon à ce que ces derniers concernent avant tout, les producteurs locaux, mais par des moyens détournés pour contourner les règlements européens».

Car en effet, s'il est interdit de mentionner une origine pour tel ou tel produit dans un appel d'offre, il est néanmoins possible par certains biais de se faire livrer local. Isabelle Manscion, maire de La-Ville-Aux-Clercs dans le Loir-et-Cher, et co-présidente de la commission restauration scolaire à l'association des maires de France (AMF) explique à RT «qu'il faut par exemple rédiger l'appel en demandant à ce que la viande n'ait pas à parcourir plus de X kilomètres entre son lieu d'abattage et vos cuisines». Autre «astuce» détaille-t-elle, «repérer toutes les spécificités de la viande charolaise pour les faire apparaître sur l'appel d'offre... mais sans jamais nommer cette AOC». Selon Isabelle Manscion, ces «techniques» livrées par le gouvernement demeurent «compliquées à mettre en oeuvre et à rédiger notamment dans les plus petites communes qui n'ont pas forcément l'ingénierie pour élaborer des appels d'offre tendant à favoriser l’approvisionnement local ou national».

Français ou local = Allemand ?

L'AMF demande donc à l'Etat de trouver une solution juridique pour introduire cette notion de «préférence nationale» ou de «circuit-court» dans le code des marchés publics et ainsi faciliter la vie des maires et élus locaux. Aux Etats-Unis par exemple, pour les cantines c'est «Buy American» obligatoire !

Des clauses de «localité» d'autant plus nécessaires pour Isabelle Manscion «qu'aujourd'hui, votre appel d'offre a peut-être été gagné par un distributeur Français et local qui habite à moins de 100 kilomètres de votre maison de retraite ou de votre lycée. Mais ce distributeur, lui, rien ne l'oblige dans la loi à vous fournir Français. Les vaches, que les enfants ou les retraités vont manger, peuvent donc venir de France - un peu - mais aussi d'Allemagne». Ainsi, quand les vaches que l'on croit «françaises » viennent en fait d'Allemagne, cela ne fait pas vraiment les affaires des éleveurs hexagonaux...

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